Accident de travail, maladie, invalidité… votre état de santé ne vous permet plus d'exercer votre activité professionnelle. Quels que soient vos soucis de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour que vous puissiez vous rétablir. En tant que salarié, vous vous demandez si vous avez droit à des revenus de remplacement pour compenser la perte de votre salaire, ce qui est tout à fait logique. De manière générale, un arrêt de travail entraîne non seulement la suspension du contrat de travail, mais aussi une perte de salaire liée à cette absence.
Toutefois, il faut savoir que l'employé en arrêt maladie n'est pas sans ressources. En effet, certaines prises en charge existent comme celles par la Sécurité sociale, l'assurance prévoyance de groupe ou encore l'assurance prévoyance individuelle, pour lui verser des indemnités journalières. Voyons sans plus tarder ces dispositifs mis en place pour venir en aide à tout salarié en arrêt maladie salaire.
Arrêt de travail pour maladie : les obligations du salarié
Bien qu'un employé soit inapte à travailler suite à la prescription de son médecin, celui-ci doit tout de même respecter les obligations qu'il a vis-à-vis de son entreprise. Dans cette optique, ce dernier dispose d'un délai de 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt de travail (document qui engage, d'ailleurs, la responsabilité du médecin) à son employeur ainsi qu'à sa caisse primaire d'assurance maladie, lui permettant de bénéficier d'une indemnisation.
Point important à ne pas négliger, votre lieu de résidence peut être soumis à des contrôles pendant toute la durée de votre arrêt de travail par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'objectif de ces contrôles étant de vérifier votre présence à votre domicile.
Comment ne pas perdre d'argent en arrêt maladie ?
Voici les dispositifs mis en place permettant à un employé arrêté pour cause de maladie de percevoir son salaire sous forme d'indemnités :
Indemnités en cas d'arrêt de travail : la responsabilité de l'employeur
Selon les conditions établies par la loi, un employeur est tenu de maintenir le salaire de tout employé en arrêt maladie sous forme d'indemnités comme prévu dans le contrat d'embauche ou dans la convention collective de l'entreprise. Dépendant des clauses contractuelles, le salarié peut ainsi toucher sa rémunération en totalité ou partiellement. Néanmoins, pour bénéficier d'une indemnisation de la part de l'employeur, le salarié doit remplir les conditions ci-dessous :
- Ce dernier doit justifier d'au moins 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise et à la date de l'arrêt de travail.
- Le certificat médical doit être transmis sous 48 heures.
- Recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- Celui-ci doit être soigné sur le territoire Français.
Indemnités en cas d'arrêt de travail : la Sécurité sociale
Une indemnité compensatrice peut également être octroyée à tout salarié en arrêt maladie par la Sécurité sociale. De manière générale, ce dernier peut même toucher une indemnité allant jusqu'à 50 % de son salaire. Toutefois, pour être éligible à cette allocation, la loi impose certaines conditions :
- L'employé doit avoir cumulé 150 heures de travail au minimum au cours de ces trois derniers mois avant que celui-ci ne tombe malade.
- Celui-ci doit avoir touché un salaire équivalent à au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire, et cela, pendant les six mois avant son arrêt maladie.
Si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous êtes en droit de percevoir une indemnité journalière pour six mois.
Quelle assurance pour arrêt maladie ?
Bon nombre d'entreprises prévoient une assurance collective pour leurs employés dès la signature du contrat de travail. De même, cela peut être très utile pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles lorsque ceux-ci se retrouvent en incapacité de travailler. Parfois, même en bénéficiant d'une assurance de prévoyance collective de la part de l'employeur et d'une allocation journalière de la Sécurité sociale, la personne en arrêt maladie jouit d'une faible protection financière.
Pour mieux se protéger, un professionnel peut tout aussi bien souscrire à une assurance maintien de salaire individuelle si celle proposée par son entreprise ne lui donne pas entière satisfaction. Dans cette optique, une assurance individuelle l'aidera à trouver un équilibre financier. Nous comptons aujourd'hui plusieurs compagnies d'assurances en France comme :
- GMF
- MMA
- APRIL
- MAAF
Les prix varient selon les formules ainsi que le profil de l'assuré.
Comment fonctionne une assurance perte de salaire ?
L'objectif de contracter une assurance de perte de salaire est de pouvoir toucher des indemnités journalières afin de compléter celles perçues de son entreprise et de la Sécurité sociale. Cette prévoyance permet ainsi à un employé en arrêt de travail pour cause de maladie de maintenir son salaire à 100 %. Le montant du salaire arret maladie (indemnisation) est calculé en fonction du contrat souscrit ainsi que du type de maintien que l'assuré a choisi. Voici comment fonctionne ce type d'assurance :
- Dépendant du contrat, les indemnités journalières peuvent être calculées en se basant sur un pourcentage de la rémunération brute de l'assuré.
- L'assuré peut également choisir un seuil d'indemnisation (un montant en euros, qui peut être rectifié selon le bon vouloir de l'assuré).