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Droit douanier : quelles sont les règles à connaître ?

Droit douanier : quelles sont les règles à connaître ?

Chaque pays dispose d’une loi douanière établissant une procédure d’importation à laquelle est soumise toute expédition de marchandises, quelle que soit leur nature, et qu’il s’agisse de cadeaux ou non. Pour ceux qui l’ignorent encore, la déclaration en douane dépend de quelques éléments, à savoir le pays d’origine des produits concernés et leur quantité ainsi que leur valeur. La finalité des marchandises n’a donc rien à voir là-dedans. À l’heure actuelle, un certain nombre de personnes n’en savent pas grand-chose sur le droit dit douanier, qui est un impôt sur les diverses marchandises importées. Voici justement l’essentiel à connaître sur le droit dit douanier ainsi que le code. 

Quels sont les droits des douaniers ?

En principe, les droits de douane ne sont payés que dans le cas d’une importation de marchandises dans les pays comme la France, le Canada, etc. Cependant, ces droits de douane existent aussi à l’exportation dans certains pays. C’est surtout le cas de quelques pays africains. Le droit de douane à l’exportation y concerne notamment les matières premières, telles que le bois. Une taxation est d’ailleurs possible s’il s’agit de la réexportation de produits importés.

Cela touche des livraisons entre pays d’une zone de libre-échange pour des marchandises importées sous un régime hors taxe. Ces produits sont ensuite transformés et exportés. Dans le cas d’un moteur japonais, par exemple, s’il est monté sur une voiture produite par une entreprise en Europe, et qui est exportée dans un état membre ou associé à l’union, il sera alors taxé à la sortie.

Un instrument de protectionnisme

Il est bon de souligner que le droit douanier, quels que soient le pays concerné et la politique douanière qu’il applique, fait partie de ses principaux instruments du protectionnisme. Ce dernier constitue un moyen indispensable pour protéger, surtout les industries ou activités naissantes. Pour faire simple, le droit douanier permet l’état en question de rendre les coûts des produits étrangers importés plus chers.

En procédant de la sorte, il cherche à décourager la consommation de ce produit, et à soutenir les industries locales, et donc la consommation de produit local. Le droit douanier sert ainsi notamment à favoriser l’industrialisation par substitution aux différentes importations. À noter toutefois que la France en particulier a principalement recours à d’autres politiques à part les droits de douanes pour promouvoir son secteur industriel.

Comment savoir si je dois payer des frais de douane ?

En règle générale, les droits de douane s’appliquent uniquement aux différentes marchandises expédiées en provenance ou vers un pays en dehors de l’union européenne. À noter toutefois que tant que la valeur marchande de chaque marchandise concernée ne va pas au-dessus de 45 euros, la TVA et la franchise sur les droits de douanes s’appliquent. Il en est de même si l’envoi ne présente aucun caractère commercial.

Il est bon de souligner qu’en dessous de 45 euros, les entreprises sont tout de même dans l’obligation de s’affranchir de la TVA bien que la franchise s’applique à n’importe quel expéditeur, qu’il soit un particulier ou une société. Aussi, il est toujours impératif de s’affranchir de la TVA à l’importation, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Au-delà de 150 euros, la TVA et le droit de douane devront d’ailleurs être réglés, peu importe la nature de l’expéditeur.

Qu’en est-il des marchandises achetées en ligne ?

Contrairement aux idées reçues, les marchandises achetées en ligne, tout comme d’autres produits, sont également soumises à une procédure de dédouanement et d’importation. Ainsi, la procédure prend aussi en compte différents éléments, dont le pays d’origine de ces produits, leur valeur, incluant les frais de transport, et bien entendu leur quantité. Comme il a été dit plus haut, chaque pays a sa propre politique ou loi douanière.

Il établit de ce fait les valeurs et les droits de douanes, et donc la taxe douane pour les divers types de produits. Bien évidemment, toutes les sociétés de transport international doivent à tout prix se conformer aux lois douanières des différents États. Certaines d’entre elles paient elles-mêmes les droits de douanes au nom des destinataires. Cela permet de dédouaner les expéditions à l’arrivée.

Comment les droits de douane sont-ils calculés ?

Le calcul de la taxe importation ou droit douanier repose en général sur quatre éléments clés. On compte donc la valeur du produit concerné, son origine, l’espèce tarifaire et le prix du transport. Pour ceux qui l’ignorent encore, les frais de douanes comprennent dans la plupart des cas le droit de douane lui-même, mais aussi les différents frais de dossier et la TVA.

Le droit douanier est souvent compris entre 0 % et 20 %. On peut d’ailleurs identifier chaque type de produit à l’aide d’un code à 10 chiffres. Ce code est connu sous le nom de code TARIC. Il est de ce fait important de connaître ce code pour connaître le taux de douane.

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