On estime que le nombre de personnes décédées en France métropolitaine et en Outre-mer sur les routes serait supérieur à 3 200 personnes sur l'année 2021. Pour une grande partie, ces accidents de la route sont liés à un taux d’alcool important et plus particulièrement chez les jeunes conducteurs. La tranche d'âge la plus touchée est celle des 18-24 ans qui représentent 17 % des décès. Quelles sont les sanctions encourues par un jeune conducteur qui présente un taux d'alcoolémie élevé ? Tâchons de nous pencher sur le problème.
Quelle est la limite du taux d'alcoolémie pour jeune conducteur ?
En France, le taux d'alcoolémie jeunes conducteurs est limité à 0,5 g d'alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. Pour les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, et ceux en situation d'apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d'air expiré. En pratique, cette limite est équivalente à aucun verre d'alcool autorisé. Il s'agit donc d'une tolérance zéro afin que le comportement des usagers de la route change.
Quelles sont les sanctions relatives au taux d'alcoolémie jeune conducteur ?
Les sanctions relatives au taux d'alcoolémie jeunes conducteurs sont les suivantes :
- Pour une alcoolémie comprise entre 0,2 g/l et 0,8 g/l de sang, le contrevenant subira une contravention. Elle peut être comprise entre 135 € et 750 € suivant les cas avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si l'infraction est commise la première année, le permis est retiré. Le jeune conducteur doit repasser le permis de conduire. D'autres peines peuvent s'appliquer :
- Une suspension de permis pour une durée de 3 ans.
- Une interdiction de conduire un véhicule qui n'est pas équipé d'un dispositif EAD (éthylotest antidémarrage) pour une période de 3 ans.
- Pour une alcoolémie au-delà de 0,8 g/l de sang, on considère que le contrevenant a commis un délit. Les sanctions encourues sont les mêmes que pour tout autre usager de la route. Le contrevenant est sanctionné d'un retrait de 6 points du permis de conduire (pour un conducteur dans sa première année de conduite, cela équivaut à un retrait de permis). Le véhicule du contrevenant est immobilisé. Il peut également être décidé par le préfet de restreindre, voire de suspendre l'autorisation de conduite au contrevenant, d'une voiture équipée d'un EAD. Des sanctions judiciaires peuvent être prononcées :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € peut être appliquée.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans peut être requise.
- Le permis peut être suspendu pour une durée maximum de 3 ans.
- Le permis peut être annulé avec une interdiction de le repasser sur une période maximale de 3 ans.
- Une peine de travail d'intérêt général peut être prononcée.
- Une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant peut être prononcée.
- Le contrevenant peut se voir notifier une interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis.
- Le véhicule peut être confisqué.
- Le contrevenant peut se voir interdire la conduite d'une voiture non équipée d'un EAD.
Pourquoi prendre le volant en étant alcoolisé est dangereux pour les jeunes conducteurs ?
On a coutume de répéter que l'alcool est dangereux pour la santé et il est avéré qu'il est à l'origine de graves maladies et de comportements inadaptés à un bien-être social. Au volant, l'alcool est un fléau. Le taux d'alcool jeune conducteur est donc une réponse adaptée à une situation qui exige la tolérance zéro. On vous dit pourquoi.
Conduire alcoolisé augmente les risques d'accidents
Le taux d'alcool autorisé jeune conducteur est quasi nul et l'explication est en partie liée au fait que les dangers de l'alcool au volant sont grands. C'est une évidence de dire que l'alcool au volant d'une voiture ou au guidon d'une moto est un danger, mais pour certains conducteurs, cette évidence n'en est pas une. Comme nous l'avons vu en préambule, les jeunes conducteurs sont les plus exposés aux dangers de la route et ils en sont les principales victimes. Quand on est dans la force de l'âge, on se sent invulnérable et on est parfois inconscient. Cette inconscience nous conduit à nous mettre en péril dès lors que l'on consomme trop d'alcool. Fatalement, on se retrouve plus exposé aux risques d'accidents, car on n'est plus maître de ses réflexes. Au-delà de mettre sa vie en péril, ce qui est le plus dramatique, est d'exposer les autres aux conséquences de ses actes. Un conducteur en infraction au taux d'alcool peut créer un accident qui peut avoir des répercussions sur sa santé, mais aussi sur celles des autres. Parfois, l'issue est tragique et conduit au décès d'une tierce personne ou à son handicap. Il faut alors vivre pour le reste de ses jours avec cette tragédie à ses côtés en étant au passage sanctionné par la loi.