Pour pouvoir emprunter de l'argent à une banque, il est nécessaire de prouver sa solvabilité, la perception de revenus réguliers ainsi qu'une situation financière stable. Néanmoins, toutes ces garanties ne suffisent généralement pas aux établissements financiers. Aussi, d'autres méthodes peuvent être envisagées pour pouvoir emprunter tout en rassurant les banques. Il s'agit de l'hypothèque, ainsi que du cautionnement. C'est ce dernier qui va nous intéresser ici. Qu'est-ce qu'un acte de cautionnement ? Quel est l'engagement définition de la caution ? Explications.
Le cautionnement : qu'est-ce que c'est ?
Le cautionnement est un contrat signé entre le débiteur (la banque), le créancier (l'emprunteur) et la caution, l'organisme financier de cautionnement. L'engagement de caution consiste à se substituer au créancier, lorsque ce dernier n'est pas en mesure de rembourser les mensualités du prêt auquel il a souscrit. Dans tous les cas, la caution s'engage auprès du créancier : celui-ci percevra le montant du remboursement, quoi qu'il arrive.
Comprendre le fonctionnement du cautionnement bancaire
La caution bancaire est un contrat, rédigé en parallèle de la réalisation du dossier de l'emprunteur. Généralement, les banques possèdent des partenariats avec des organismes de cautionnement, permettant ainsi aux débiteurs de choisir, entre la solution de l'hypothèque et de la caution.
L'engagement de caution implique le versement d'une prime mensuelle à l'organisme qui, en cas de défaut de paiement, permettra de rembourser la banque.
Quels sont les avantages et les inconvénients du cautionnement bancaire ?
L'avantage principal du Cautionnement réside dans son coût. En effet, une caution est généralement moins onéreuse que l'hypothèque. D'autre part, il est également nécessaire de mentionner qu'à l'issue du remboursement du prêt, environ 70% des sommes versées à l'organisme de cautionnement seront récupérés par le débiteur. Précisons également que le remboursement anticipé n'entraîne aucun frais, lorsque l'emprunteur a fait appel à un organisme de cautionnement.
La caution bancaire constitue également un filet de sécurité non négligeable pour le débiteur. En cas d'impossibilité de remboursement (lors d'une perte d'emploi par exemple, ou d'une invalidité), l'organisme de cautionnement s'engage à rembourser la banque.
Néanmoins, en cas d'impayés, la caution est en droit d'effectuer une inscription d'hypothèque judiciaire, si l'organisme et l'emprunteur ne sont pas parvenus à trouver une solution à l'amiable. Cette mesure peut même aller jusqu'à la saisie et la vente du bien.
La caution locative : qu'est-ce que c'est ?
La caution locative bancaire est un contrat signé entre un bailleur, un locataire et une banque. Cette dernière s'engage à se porter garant pour son client, sur une période de 12 mois.