L’aménagement des peines en droit pénal

L’aménagement des peines en droit pénal

Le droit pénal est une branche juridique qui traite de tout ce qui concerne l’infraction. L’application des peines est une matière importante au sein de ce droit. La tendance actuellement est vers les peines alternatives. En effet, l’incarcération constitue une procédure assez lourde que ce soit pour le délinquant ou pour l’administration....

Un droit spécifique pour les relations commerciales

Un droit spécifique pour les relations commerciales

Dans le droit privé, on distingue encore deux branches : le droit appliqué et le droit des affaires. Il s’agit de deux distinctes bien que l’on considère le second soit considéré par la plupart des juristes comme un droit d’exception. Il a comme socle principal le droit commercial qui régit donc les activités des commerçant...

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Le rôle d'un avocat lors d'une rupture conventionnelle

Que faire en cas de proposition de rupture conventionnelle ? Que la proposition de rupture conventionnelle émane du salarié ou de l'employeur, ou des deux, il convient dans un premier temps de procéder à une vérification très précise de la véracité et de la sincérité de ce type de rupture du contrat de travail. L'employe...

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La nuance entre séparations de corps et le divorce

La question du divorce suscitera toujours des questionnements importants. En effet il s’agit tout de même de l’acte visant à mettre fin au mariage compte tenu de l’importance de cette institution. Les droits ont été instrumentalisée pour protéger l’institution. Ceux qui voulaient divorcer se heurtaient à une procédure r...

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Les nouvelles dérogations au repos dominical vues par l'administration

Quelques semaines après la publication de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe » (L. no 2009-974, 10 août 2009, JO 11 août ; Semaine sociale Lamy, no 1410, p. 2), la Direction générale du travail fait le point sur la réforme (Circ. D...