L’aménagement des peines en droit pénal

L’aménagement des peines en droit pénal

Le droit pénal est une branche juridique qui traite de tout ce qui concerne l’infraction. L’application des peines est une matière importante au sein de ce droit. La tendance actuellement est vers les peines alternatives. En effet, l’incarcération constitue une procédure assez lourde que ce soit pour le délinquant ou pour l’administration.

D’ailleurs, le législateur essaye de cadrer de plus en plus les aménagements ainsi que les peines alternatives. Les procédures sont assez complexes. C’est pourquoi il est inenvisageable de se passer de l’aide d’un avocat. En effet, seul un spécialiste pourra faire un dossier convaincant pour permettre une réduction ou un aménagement de peine.

Les types d’aménagements de peine possibles

Le droit positif a prévu une possibilité d’aménagements de peine. Par exemple, il y a ce que l’on appelle semi-liberté. L’avocat de la personne en cause peut formuler une demande qui aura pour but de permettre à cette dernière d’aller en dehors de la prison durant des horaires précis. Ce genre d’aménagement des peines requiert quelques conditions. En guise d’exemple, le condamné devra avoir un projet sérieux de réinsertion, il faut également que la peine soit inférieure à deux ans.

En outre, il faut aussi que le détenu ne présente plus de risque pour la société. Pour cela, une évaluation indépendante devra être menée par les autorités. Quoi qu’il en soit, pour bénéficier de la semi-liberté, l’assistance d’un avocat est indispensable. En effet, pour constituer un dossier solide et sérieux, il faudra l’expertise d’un bon juriste comme avocat fourrey. C’est un spécialiste des aménagements de peines, il saura quoi faire pour alléger les peines d’emprisonnement.

Le cas du placement en surveillance électronique

En France, la population carcérale augmente chaque année, pourtant les infrastructures n’évoluent pas. Ainsi, les juridictions deviennent de plus en plus flexibles en ce qui concerne l’octroi d’une exécution des peines en dehors de l’établissement pénitentiaire. Ainsi, les demandes de placement sous surveillance électronique sont devenues monnaie courante. Pour ce faire, il faudra l’assistance d’un avocat. Il saura si toutes les conditions sont réunies pour faire ce type de requête. Sur ce point, sachez qu’il faudra d’abord que le condamné ne présente plus aucun danger pour la société.

Ainsi, la personne en cause subira une évaluation avant d’avoir le feu vert des juridictions. L’application de cet aménagement devra se faire dans un endroit déterminé par le juge. En général, c’est dans la résidence du condamné. Il faut aussi savoir que le juge pourra affecter d’autres obligations avec la mise sous surveillance électronique. Par exemple, il faut que le condamné passe au moins une fois toutes les semaines au commissariat.